SCI LES FRONDAISONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 048 129, SCI LES FRONDAISONS est une société civile créée le 10 août 2011. Son siège social est situé 4 Grande rue, 70190 La Barre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS BAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FRONDAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRONDAISONS
- SIREN
- 534 048 129
- SIRET (siège)
- 534 048 129 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR55534048129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 048 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2011
- Siège social
- 4 GRANDE RUE, 70190, LA BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRONDAISONS
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la location de tous biens immobiliers bâtis ou non, tant en France qu'à l'étranger, qui seront apportés à la société, acquis ou échangés par elle. L'acquisition et la gestion de tous titres de société. La possibilité de se porter caution hypothécaire ou simple de ses associés ou de tiers désignés par la gérance.
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Finances de SCI LES FRONDAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRONDAISONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BAUD
gérant associé · de août 2011 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FRONDAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 LA BARRESiègeActif
534 048 129 00025 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRONDAISONS
INPIConformité de SCI LES FRONDAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRONDAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRONDAISONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRONDAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRONDAISONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2013-03-07 · Début d'activité : 2012-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 10 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LES FRONDAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRONDAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRONDAISONS est 534 048 129. Le SIRET de son siège social est 534 048 129 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55534048129.
Qui dirige SCI LES FRONDAISONS ?
SCI LES FRONDAISONS est dirigée par FRANCIS BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRONDAISONS ?
Le siège social de SCI LES FRONDAISONS est situé 4 Grande rue, 70190 La Barre.
SCI LES FRONDAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRONDAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRONDAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRONDAISONS.
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