SCI LES FUTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FUTS est une SCI immatriculée le 5 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 878 323. Elle est domiciliée 9 B de la Vassiviere, 23100 Saint-Martial-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WILLIAMS LO MELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FUTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FUTS
- SIREN
- 918 878 323
- SIRET (siège)
- 918 878 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32918878323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 878 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2022
- Siège social
- 9 B DE LA VASSIVIERE, 23100, SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FUTS
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES FUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FUTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FUTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23100 SAINT-MARTIAL-LE-VIEUXSiègeActif
918 878 323 00016 · ouvert le 13 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FUTS
INPIComptes annuels de SCI LES FUTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FUTS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025004956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-24.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-26.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FUTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : LO MELE Williams, Xavier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-05 · Début d'activité : 2022-08-13
- création
Date d'effet : 05 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES FUTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FUTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FUTS est 918 878 323. Le SIRET de son siège social est 918 878 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32918878323.
Qui dirige SCI LES FUTS ?
SCI LES FUTS est dirigée par WILLIAMS LO MELE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES FUTS ?
Le siège social de SCI LES FUTS est situé 9 B de la Vassiviere, 23100 Saint-Martial-le-Vieux.
SCI LES FUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FUTS.
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