SCI LES GAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LES GAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 411 391. Elle est domiciliée CHE DEPARTEMENTAL 30 Thenay, 41120 Le Controis-en-Sologne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK RABET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GAINS
- SIREN
- 352 411 391
- SIRET (siège)
- 352 411 391 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48352411391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 411 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 1989
- Siège social
- CHE DEPARTEMENTAL 30 Thenay, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GAINS
Acquisition, propriété, location de tous immeubles, leur administration, leur exploitation
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Finances de SCI LES GAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GAINS
INSEEÉtablissements de SCI LES GAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif
352 411 391 00019 · ouvert le 06 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GAINS
INPIConformité de SCI LES GAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GAINS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01759
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/07225
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02968
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00645
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
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Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-20.508
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/04086
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00670
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-10.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES GAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GAINS est 352 411 391. Le SIRET de son siège social est 352 411 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48352411391.
Qui dirige SCI LES GAINS ?
SCI LES GAINS est dirigée par PATRICK RABET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES GAINS ?
Le siège social de SCI LES GAINS est situé CHE DEPARTEMENTAL 30 Thenay, 41120 Le Controis-en-Sologne.
SCI LES GAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GAINS.
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