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SCI LES GALETS

Active
Siren328 604 798SCI80350 MERS-LES-BAINSCréée le 20 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LES GALETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 604 798. Son siège social est situé 40 av du Marechal Foch, 80350 Mers-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GALETS

Dénomination
SCI LES GALETS
SIREN
328 604 798
SIRET (siège)
328 604 798 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11328604798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 604 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1983
Siège social
40 AV DU MARECHAL FOCH, 80350, MERS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GALETS

L'achat, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles. La réali sation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles, conformément à la destina tion dudit immeuble. Et généralement, toutes opéra tions civiles, mobilières et immobilières se ratta chant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet, la société pourra acquérir, par voie d'apport, s'il y a lieu, l'immeuble dont il s'agit et tous biens et droits immobiliers et éventuellement immo biliers nécessaires et contracter tous emprunts avec ou sans garantie. Et le cautionnement des engagements des associés de la Société Civile Immo bilière "Les Galets"dans les sociétés commerciales où ils sont dirigeants ou administrateurs.

Finances de SCI LES GALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GALETS

MD

MICHEL DUVAL

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1983) · 42 ans

ML

MARIE-CLAUDE LASNON

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCI LES GALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80350 MERS-LES-BAINSSiègeActif

    328 604 798 00012 · ouvert le 15 octobre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GALETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GALETS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GALETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI LES GALETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GALETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GALETS est 328 604 798. Le SIRET de son siège social est 328 604 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11328604798.

Qui dirige SCI LES GALETS ?

SCI LES GALETS est dirigée par MICHEL DUVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GALETS ?

Le siège social de SCI LES GALETS est situé 40 av du Marechal Foch, 80350 Mers-les-Bains.

SCI LES GALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GALETS.

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