SCI LES GALETS
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 596 399, SCI LES GALETS est une SCI créée le 15 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1630 Che des Combes Res le Forum, 06600 Antibes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI LES GALETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GALETS
- SIREN
- 451 596 399
- SIRET (siège)
- 451 596 399 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06451596399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 596 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 janvier 2004
- Siège social
- 1630 CHE DES COMBES RES LE FORUM, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GALETS
Location de logements
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LES GALETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
451 596 399 00019 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GALETS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES GALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GALETS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F00816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 août 2024 · N° 24/07618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 22/16005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 14-14.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GALETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LES GALETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GALETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GALETS est 451 596 399. Le SIRET de son siège social est 451 596 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451596399.
Où se situe le siège social de SCI LES GALETS ?
Le siège social de SCI LES GALETS est situé 1630 Che des Combes Res le Forum, 06600 Antibes.
SCI LES GALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GALETS.
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