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SCI LES GALETS

Active
Siren453 004 947SCI56400 PLUNERETCréée le 22 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 004 947, SCI LES GALETS est une SCI créée le 22 avril 2004. Son siège social est situé Toul Er Lann, 56400 Pluneret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GALETS

Dénomination
SCI LES GALETS
SIREN
453 004 947
SIRET (siège)
453 004 947 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39453004947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 004 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2004
Siège social
TOUL ER LANN, 56400, PLUNERET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES GALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GALETS

PM

PASCAL MERCIER

Gérant

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

NC

NATHALIE CORBEL

Gérant

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES GALETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56400 PLUNERETSiègeFermé

    453 004 947 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GALETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GALETS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GALETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LES GALETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GALETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GALETS est 453 004 947. Le SIRET de son siège social est 453 004 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39453004947.

Qui dirige SCI LES GALETS ?

SCI LES GALETS est dirigée par PASCAL MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GALETS ?

Le siège social de SCI LES GALETS est situé Toul Er Lann, 56400 Pluneret.

SCI LES GALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GALETS.

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