SCI LES GALETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GALETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2013, identifiée par le SIREN 794 713 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Seze, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE Badin en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GALETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GALETS
- SIREN
- 794 713 628
- SIRET (siège)
- 794 713 628 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12794713628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 713 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 août 2013
- Siège social
- 4 RUE DE SEZE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GALETS
L'acquisition, et la gestion de tous immeubles, droits immobiliers et valeurs de nature immobilière, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés, groupements ou entités, constitués ou à constituer ; l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières de toute nature.
Finances de SCI LES GALETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GALETS
INSEESOCIETE CIVILE GRANDE PAROI
Autre
Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES GALETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
794 713 628 00012 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES GALETS
INPIComptes annuels de SCI LES GALETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GALETS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F00816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 août 2024 · N° 24/07618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 22/16005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 14-14.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GALETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-07 · Début d'activité : 2013-07-25
- création
Date d'effet : 07 août 2013
Questions fréquentes sur SCI LES GALETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GALETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GALETS est 794 713 628. Le SIRET de son siège social est 794 713 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12794713628.
Qui dirige SCI LES GALETS ?
SCI LES GALETS est dirigée par BRIGITTE Badin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GALETS ?
Le siège social de SCI LES GALETS est situé 4 rue de Seze, 75009 Paris.
SCI LES GALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GALETS.
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