SCI LES GAMELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 915 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GAMELS est une SCI immatriculée le 7 février 2024 sous le numéro SIREN 983 929 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 CHE des Equimoches, 01630 Sergy. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par Armand JOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GAMELS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GAMELS
- SIREN
- 983 929 431
- SIRET (siège)
- 983 929 431 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26983929431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 929 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 915 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 164 CHE des Equimoches, 01630, Sergy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GAMELS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition gratuite ou onéreux des biens propriété de la société au profit des gérants ou associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de SCI LES GAMELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GAMELS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LES GAMELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01630 SergySiègeActif
983 929 431 00010 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES GAMELS
INPIComptes annuels de SCI LES GAMELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GAMELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GAMELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GAMELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GAMELS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GAMELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GAMELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur SCI LES GAMELS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GAMELS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GAMELS est 983 929 431. Le SIRET de son siège social est 983 929 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26983929431.
Qui dirige SCI LES GAMELS ?
SCI LES GAMELS est dirigée par Armand JOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GAMELS ?
Le siège social de SCI LES GAMELS est situé 164 CHE des Equimoches, 01630 Sergy.
SCI LES GAMELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GAMELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GAMELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GAMELS.
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