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SCI LES GAMELS

Active
Siren983 929 431SCI01630 SergyCréée le 07 février 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
915 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GAMELS est une SCI immatriculée le 7 février 2024 sous le numéro SIREN 983 929 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 CHE des Equimoches, 01630 Sergy. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par Armand JOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GAMELS

Dénomination
SCI LES GAMELS
SIREN
983 929 431
SIRET (siège)
983 929 431 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26983929431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 929 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
915 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 février 2024
Siège social
164 CHE des Equimoches, 01630, Sergy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GAMELS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition gratuite ou onéreux des biens propriété de la société au profit des gérants ou associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI LES GAMELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GAMELS

AJ

Armand JOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

EJ

Eveline JOST FREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LES GAMELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SergySiègeActif

    983 929 431 00010 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES GAMELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES GAMELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GAMELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GAMELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GAMELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GAMELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GAMELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GAMELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2024

Questions fréquentes sur SCI LES GAMELS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GAMELS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GAMELS est 983 929 431. Le SIRET de son siège social est 983 929 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26983929431.

Qui dirige SCI LES GAMELS ?

SCI LES GAMELS est dirigée par Armand JOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GAMELS ?

Le siège social de SCI LES GAMELS est situé 164 CHE des Equimoches, 01630 Sergy.

SCI LES GAMELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GAMELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GAMELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GAMELS.