SCI LES GAMINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES GAMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 120 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Saint Lazare, 49590 Fontevraud-l'Abbaye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL MONSSU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GAMINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GAMINS
- SIREN
- 509 120 812
- SIRET (siège)
- 509 120 812 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60509120812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 120 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2008
- Siège social
- 14 RUE SAINT LAZARE, 49590, FONTEVRAUD-L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GAMINS
Gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES GAMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GAMINS
INSEEÉtablissements de SCI LES GAMINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49590 FONTEVRAUD-L'ABBAYESiègeActif
509 120 812 00011 · ouvert le 30 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GAMINS
INPIConformité de SCI LES GAMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GAMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GAMINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/09741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-18.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GAMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GAMINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-11-30
- création
Date d'effet : 03 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LES GAMINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GAMINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GAMINS est 509 120 812. Le SIRET de son siège social est 509 120 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509120812.
Qui dirige SCI LES GAMINS ?
SCI LES GAMINS est dirigée par PASCAL MONSSU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GAMINS ?
Le siège social de SCI LES GAMINS est situé 14 rue Saint Lazare, 49590 Fontevraud-l'Abbaye.
SCI LES GAMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GAMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GAMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GAMINS.
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