SCI LES GARENNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LES GARENNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 106 071. Elle est domiciliée Rte de Rontalon, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN MARTINIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GARENNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GARENNES
- SIREN
- 348 106 071
- SIRET (siège)
- 348 106 071 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26348106071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 106 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 septembre 1988
- Siège social
- RTE DE RONTALON, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GARENNES
Location d'immeubles nus
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Finances de SCI LES GARENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GARENNES
INSEEÉtablissements de SCI LES GARENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif
348 106 071 00015 · ouvert le 07 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GARENNES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES GARENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GARENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GARENNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/12410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01106
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/09374
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/10294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 14-16.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-17.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GARENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GARENNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES GARENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GARENNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GARENNES est 348 106 071. Le SIRET de son siège social est 348 106 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26348106071.
Qui dirige SCI LES GARENNES ?
SCI LES GARENNES est dirigée par CHRISTIAN MARTINIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GARENNES ?
Le siège social de SCI LES GARENNES est situé Rte de Rontalon, 69850 Saint-Martin-en-Haut.
SCI LES GARENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GARENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GARENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GARENNES.
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