SCI LES GARENNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES GARENNES est une SCI immatriculée le 31 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 098 320. Elle est domiciliée 225 RUE Joliot Curie, 69340 Francheville. SCI LES GARENNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN BRAUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GARENNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GARENNES
- SIREN
- 429 098 320
- SIRET (siège)
- 429 098 320 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR18429098320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 098 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2000
- Siège social
- 225 RUE Joliot Curie, 69340, Francheville
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES GARENNES
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobilier à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES GARENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GARENNES
INSEEÉtablissements de SCI LES GARENNES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69340 FranchevilleSiègeActif
429 098 320 00030 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESFermé
429 098 320 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
- 69290 PollionnayFermé
429 098 320 00022 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GARENNES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES GARENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GARENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GARENNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/12410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03618
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/10294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 14-16.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-17.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GARENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GARENNES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES GARENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GARENNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GARENNES est 429 098 320. Le SIRET de son siège social est 429 098 320 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429098320.
Qui dirige SCI LES GARENNES ?
SCI LES GARENNES est dirigée par ALAIN BRAUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GARENNES ?
Le siège social de SCI LES GARENNES est situé 225 RUE Joliot Curie, 69340 Francheville.
SCI LES GARENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GARENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GARENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GARENNES.
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