SCI LES GARENNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
SCI LES GARENNES est une SCI immatriculée le 22 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 659 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che des Garennes le Cormenier, 79360 Beauvoir-sur-Niort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NOELLE DONIZALSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GARENNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GARENNES
- SIREN
- 798 659 785
- SIRET (siège)
- 798 659 785 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21798659785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 659 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- 30 CHE DES GARENNES LE CORMENIER, 79360, BEAUVOIR-SUR-NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GARENNES
Achat location construction aménagement et administration de tous biens immobiliersa
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Finances de SCI LES GARENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GARENNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES GARENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTSiègeActif
798 659 785 00017 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GARENNES
INPIConformité de SCI LES GARENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GARENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GARENNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/12410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/09374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/10294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 14-16.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-17.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GARENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GARENNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-21
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LES GARENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GARENNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GARENNES est 798 659 785. Le SIRET de son siège social est 798 659 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21798659785.
Qui dirige SCI LES GARENNES ?
SCI LES GARENNES est dirigée par NOELLE DONIZALSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GARENNES ?
Le siège social de SCI LES GARENNES est situé 30 Che des Garennes le Cormenier, 79360 Beauvoir-sur-Niort.
SCI LES GARENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GARENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GARENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GARENNES.
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