SCI LES GARRIGUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES GARRIGUES est une SCI immatriculée le 21 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 456 876. Elle est domiciliée Tra d'Aubagnac Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze. SCI LES GARRIGUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BAILLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GARRIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GARRIGUES
- SIREN
- 401 456 876
- SIRET (siège)
- 401 456 876 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16401456876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 456 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 1995
- Siège social
- TRA D'AUBAGNAC BERRET, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GARRIGUES
La societe a pour objet: l'administration, la gestion des immeubles lui appartenant, l'achat, la prise a bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles batis ou non batis etc...
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Finances de SCI LES GARRIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GARRIGUES
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI LES GARRIGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
401 456 876 00028 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B
- 30200 SAINT-GERVAISFermé
401 456 876 00010 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GARRIGUES
INPIConformité de SCI LES GARRIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GARRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GARRIGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.727
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-18.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GARRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GARRIGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DUFRAINOY Anne nom d'usage : BAILLY.
- création
Date d'effet : 21 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LES GARRIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GARRIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GARRIGUES est 401 456 876. Le SIRET de son siège social est 401 456 876 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401456876.
Qui dirige SCI LES GARRIGUES ?
SCI LES GARRIGUES est dirigée par PATRICK BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GARRIGUES ?
Le siège social de SCI LES GARRIGUES est situé Tra d'Aubagnac Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
SCI LES GARRIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GARRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GARRIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GARRIGUES.
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