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SCI LES GARRIGUES

Active
Siren401 456 876SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 21 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES GARRIGUES est une SCI immatriculée le 21 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 456 876. Elle est domiciliée Tra d'Aubagnac Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze. SCI LES GARRIGUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BAILLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GARRIGUES

Dénomination
SCI LES GARRIGUES
SIREN
401 456 876
SIRET (siège)
401 456 876 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16401456876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 456 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 1995
Siège social
TRA D'AUBAGNAC BERRET, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GARRIGUES

La societe a pour objet: l'administration, la gestion des immeubles lui appartenant, l'achat, la prise a bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles batis ou non batis etc...

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Finances de SCI LES GARRIGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GARRIGUES

Établissements de SCI LES GARRIGUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    401 456 876 00028 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 30200 SAINT-GERVAISFermé

    401 456 876 00010 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GARRIGUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES GARRIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GARRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GARRIGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GARRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GARRIGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DUFRAINOY Anne nom d'usage : BAILLY.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LES GARRIGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GARRIGUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GARRIGUES est 401 456 876. Le SIRET de son siège social est 401 456 876 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401456876.

Qui dirige SCI LES GARRIGUES ?

SCI LES GARRIGUES est dirigée par PATRICK BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GARRIGUES ?

Le siège social de SCI LES GARRIGUES est situé Tra d'Aubagnac Berret, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SCI LES GARRIGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GARRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GARRIGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GARRIGUES.