SCI LES GARRIGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GARRIGUES est une société civile immatriculée le 12 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 112 513. Son siège social est situé 28 Che de Marqueval Chez Mme Perea, 34560 Poussan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIE PEREA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GARRIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GARRIGUES
- SIREN
- 433 112 513
- SIRET (siège)
- 433 112 513 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47433112513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 112 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2000
- Siège social
- 28 CHE DE MARQUEVAL CHEZ MME PEREA, 34560, POUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GARRIGUES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'Accessoi Re l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus particulièrement l'acquisition de biens droits immobiliers sis à Montpellier Res la terrasse de Juvena
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Finances de SCI LES GARRIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GARRIGUES
INSEEÉtablissements de SCI LES GARRIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 POUSSANSiègeActif
433 112 513 00018 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GARRIGUES
INPIComptes annuels de SCI LES GARRIGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GARRIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GARRIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GARRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GARRIGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.727
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-18.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GARRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GARRIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES GARRIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GARRIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GARRIGUES est 433 112 513. Le SIRET de son siège social est 433 112 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47433112513.
Qui dirige SCI LES GARRIGUES ?
SCI LES GARRIGUES est dirigée par JULIE PEREA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GARRIGUES ?
Le siège social de SCI LES GARRIGUES est situé 28 Che de Marqueval Chez Mme Perea, 34560 Poussan.
SCI LES GARRIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GARRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GARRIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GARRIGUES.
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