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SCI LES GASCONS

Active
Siren443 072 152SCI66000 PERPIGNANCréée le 14 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 072 152, SCI LES GASCONS est une SCI créée le 14 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Pl des Esplanades M. Maba Alban, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS-PIERRE BLANC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GASCONS

Dénomination
SCI LES GASCONS
SIREN
443 072 152
SIRET (siège)
443 072 152 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54443072152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 072 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2002
Siège social
34 PL DES ESPLANADES M. MABA ALBAN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GASCONS

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LES GASCONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GASCONS

FB

FRANCOIS-PIERRE BLANC

Autre

Depuis la création (14 août 2002) · 24 ans

AM

ALBAN MABA

Autre

Depuis la création (14 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES GASCONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    443 072 152 00012 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GASCONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GASCONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GASCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GASCONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GASCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES GASCONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GASCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GASCONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LES GASCONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GASCONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GASCONS est 443 072 152. Le SIRET de son siège social est 443 072 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54443072152.

Qui dirige SCI LES GASCONS ?

SCI LES GASCONS est dirigée par FRANCOIS-PIERRE BLANC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GASCONS ?

Le siège social de SCI LES GASCONS est situé 34 Pl des Esplanades M. Maba Alban, 66000 Perpignan.

SCI LES GASCONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GASCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GASCONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GASCONS.

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