SCI LES GAVASTOUS

Active

Siren331 150 797SCI31800 Saint-GaudensCréée le 11 décembre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 24,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES GAVASTOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 150 797. Elle est domiciliée 205 AV 205 Avenue DE TOULOUSE, 31800 Saint-Gaudens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER TOUZANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GAVASTOUS

INSEE

Dénomination: SCI LES GAVASTOUS
SIREN: 331 150 797
SIRET (siège): 331 150 797 00016
N° TVA intracommunautaire: FR34331150797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 150 797
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 24 480 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 décembre 1984
Siège social: 205 AV 205 Avenue DE TOULOUSE, 31800, Saint-Gaudens
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES GAVASTOUS

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Finances de SCI LES GAVASTOUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GAVASTOUS

INSEE

DIDIER TOUZANNE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI LES GAVASTOUS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31800 Saint-GaudensSiègeFermé
331 150 797 00016 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GAVASTOUS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LES GAVASTOUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GAVASTOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GAVASTOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GAVASTOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GAVASTOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GAVASTOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GAVASTOUS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 janvier 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21 février 2024création
Date d'effet : 11 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LES GAVASTOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GAVASTOUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GAVASTOUS est 331 150 797. Le SIRET de son siège social est 331 150 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34331150797.

Qui dirige SCI LES GAVASTOUS ?

SCI LES GAVASTOUS est dirigée par DIDIER TOUZANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GAVASTOUS ?

Le siège social de SCI LES GAVASTOUS est situé 205 AV 205 Avenue DE TOULOUSE, 31800 Saint-Gaudens.