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SCI LES GEMEAUX

Active
Siren318 517 927SCI73600 MOUTIERSCréée le 04 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES GEMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1997, identifiée par le SIREN 318 517 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Greyffie de Bellecombe, 73600 Moutiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GEMEAUX

Dénomination
SCI LES GEMEAUX
SIREN
318 517 927
SIRET (siège)
318 517 927 00048
N° TVA intracommunautaire
FR03318517927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 517 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 1997
Siège social
11 RUE GREYFFIE DE BELLECOMBE, 73600, MOUTIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES GEMEAUX

Propriété de tous immeubles à vocation agricole, industrielle, commerciale, professionnelle ou d'habitation, bâtir ou non dont la société pourrait devenir propriétaire ainsi que la gestion, et toutes opérations s'y rapportant.

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Finances de SCI LES GEMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GEMEAUX

ML

MICHELE LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-FRANCOIS LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GEMEAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    318 517 927 00048 · ouvert le 23 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 73100 TRESSERVEFermé

    318 517 927 00022 · ouvert le 25 mars 1997 · NAF 6820B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    318 517 927 00030 · ouvert le 20 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GEMEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES GEMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GEMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES GEMEAUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03644

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GEMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GEMEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Jean-François Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LES GEMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GEMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES GEMEAUX est 318 517 927. Le SIRET de son siège social est 318 517 927 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03318517927.

Qui dirige SCI LES GEMEAUX ?

SCI LES GEMEAUX est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GEMEAUX ?

Le siège social de SCI LES GEMEAUX est situé 11 rue Greyffie de Bellecombe, 73600 Moutiers.

SCI LES GEMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GEMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GEMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GEMEAUX.