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SCI LES GENETS

Active
Siren331 747 402SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 18 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 747 402, SCI LES GENETS est une SCI créée le 18 février 1985. Elle est domiciliée 23 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MR ALLEMAND JEAN MARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
331 747 402
SIRET (siège)
331 747 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05331747402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 747 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1985
Siège social
23 BD ARISTIDE BRIAND, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'un terrain sis à Savigny sur orge, 1 ave jean Allemane et 23 Bld Aristide Briand.

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

M

MR ALLEMAND JEAN MARC

Gérant

Depuis la création (18 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    331 747 402 00013 · ouvert le 18 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1985

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 331 747 402. Le SIRET de son siège social est 331 747 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05331747402.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par MR ALLEMAND JEAN MARC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 23 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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