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SCI LES GENETS

Active
Siren351 100 797Société civile50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 24 janvier 1997
Sauvegarde - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 100 797, SCI LES GENETS est une société civile créée le 24 janvier 1997. Elle est domiciliée La Banque A Genets Lot N° 3, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GERMAIN FINEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
351 100 797
SIRET (siège)
351 100 797 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64351100797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 100 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 janvier 1997
Siège social
LA BANQUE A GENETS LOT N° 3, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

ACHAT-VENTE-ADMINISTRATION-EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

GF

GERMAIN FINEL

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011

FF

FLAVIEN FINEL

Autre

AT

AGNES TIREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE FINANCIERE DES GENETS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    351 100 797 00023 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 4110D

  • 50430 LESSAYFermé

    351 100 797 00015 · ouvert le 02 juin 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES GENETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 22 mai 2014. Clôturée le 18 juin 2026.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

Clôture la procédure de sauvegarde - Mandataire : SELARL SBCJM, 24 rue François Lavieille BP 40506, 50105 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX - Jugement de clôture de la procédure de plan de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article L.626-28 du code de commerce et met fin à la mission du commissaire à l'Exécution du planJugement de clôture de la procédure de plan de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article L.626-28 du code de commerce et met fin à la mission du commissaire à l'Exécution du plan - N° RG : 14/00008

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; Ref n° : 14/00008

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2015 · publié le 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-18 · Clôture la procédure de sauvegarde - Mandataire : SELARL SBCJM, 24 rue François Lavieille BP 40506, 50105 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX - Jugement de clôture de la procédure de plan de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article L.626-28 du code de commerce et met fin à la mission du commissaire à l'Exécution du planJugement de clôture de la procédure de plan de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article L.626-28 du code de commerce et met fin à la mission du commissaire à l'Exécution du plan - N° RG : 14/00008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 18 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; Ref n° : 14/00008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2015 · Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant(e) : FINEL Germain Gérant associé : TIREL Agnès

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Co-Gérant : FINEL Jean-Marie. Gérant(e) : FINEL Germain.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 351 100 797. Le SIRET de son siège social est 351 100 797 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351100797.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par GERMAIN FINEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé La Banque A Genets Lot N° 3, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES GENETS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 18 juin 2026.

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