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SCI LES GENETS

Active
Siren351 497 342SCI72210 FILLECréée le 31 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 497 342, SCI LES GENETS est une SCI créée le 31 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 2290 Rte des Vignes, 72210 Fille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN BOBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
351 497 342
SIRET (siège)
351 497 342 00037
N° TVA intracommunautaire
FR91351497342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 497 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1989
Siège social
2290 RTE DES VIGNES, 72210, FILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

société civile immobilière

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

DB

DAMIEN BOBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

SYLVIE BOBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GENETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72210 FILLESiègeActif

    351 497 342 00037 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 6820B

  • 72700 ROUILLONFermé

    351 497 342 00011 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    351 497 342 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOBET Sylvie Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOBET Damien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 351 497 342. Le SIRET de son siège social est 351 497 342 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91351497342.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par DAMIEN BOBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 2290 Rte des Vignes, 72210 Fille.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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