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SCI LES GENETS

Active
Siren351 691 589SCI08170 FUMAYCréée le 08 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 691 589, SCI LES GENETS est une SCI créée le 8 août 1989. Son siège social est situé rue du Bois du Ham, 08170 Fumay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-François ACCARDO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
351 691 589
SIRET (siège)
351 691 589 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56351691589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 691 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1989
Siège social
RUE DU BOIS DU HAM, 08170, FUMAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

Acquisition, détention et administration de tous immeubles et droits immobiliers. particulièrement à REVIN.

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

NA

NICOLAS ACCARDO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008

AA

ANNE-LISE ACCARDO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008

SC

SOPHIE CUVELIER

Associé indéfiniment responsable

CC

CATHERINE CUVELIER

Associé indéfiniment responsable

JA

Jean-François ACCARDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008

DA

Denis ACCARDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08170 FUMAYSiègeActif

    351 691 589 00011 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Co-gérant : ACCARDO Jean-François Auguste Sauveur. Co-gérant : ACCARDO Denis André Attilio. Associé indéfiniment responsable : CUVELIER André Emile Auguste. Associé indéfiniment responsable : ACCARDO Jean-François Auguste Sauveur. Associé indéfiniment responsable : ACCARDO Denis André Attilio. Associé indéfiniment responsable : ACCARDO Nicolas Claude Charles. Associé indéfiniment responsable : CUVELIER Catherine Danielle. Associé indéfiniment responsable : CUVELIER Sophie. Associé indéfiniment responsable : CUVELIER Benoît André. Associé indéfiniment responsable : ACCARDO Anne-Lise. Associé indéfiniment responsable : WATREMEZ Danielle.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1989

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 351 691 589. Le SIRET de son siège social est 351 691 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56351691589.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par Jean-François ACCARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé rue du Bois du Ham, 08170 Fumay.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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