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SCI LES GENETS

Active
Siren380 489 278Société civile83790 PIGNANSCréée le 11 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une société civile immatriculée le 11 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 489 278. Elle est domiciliée 325 Imp de la Carriere route de Flassans, 83790 Pignans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTINE VALENCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
380 489 278
SIRET (siège)
380 489 278 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73380489278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 489 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 935,97 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 1991
Siège social
325 IMP DE LA CARRIERE ROUTE DE FLASSANS, 83790, PIGNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

Acquisition de terrains ensembles immobiliers construction immeubles à louer administration gestion desdits immeubles

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

LF

LUDOVIC FERRARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1991) · 35 ans

FF

FABIEN FERRARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1991) · 35 ans

CV

CHRISTINE VALENCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83790 PIGNANSSiègeActif

    380 489 278 00016 · ouvert le 26 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GENETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 380 489 278. Le SIRET de son siège social est 380 489 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73380489278.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par CHRISTINE VALENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 325 Imp de la Carriere route de Flassans, 83790 Pignans.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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