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SCI LES GENETS

Active
Siren380 974 923SCI59270 BAILLEULCréée le 05 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 974 923, SCI LES GENETS est une SCI créée le 5 mars 1991. Son siège social est situé 251 rue de Lille, 59270 Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DUBOIS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
380 974 923
SIRET (siège)
380 974 923 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68380974923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 974 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 mars 1991
Siège social
251 RUE DE LILLE, 59270, BAILLEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

La Société a pour objet : - 1'acquisition de tous terrains - la construction sur ces terrains d'ensembles immobiliers affectés a l'habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie globale. - la vente des constructions ainsi édifiées, accessoirement la location d'immeubles dans l'attente de leur aliénation. - et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement a l'objet social, pourvu qu'elles me modifient en rien le caractère civil de la société et soient compatibles avec les dispositions du titre I de la loi du 16 Juillet 1971 précitée.

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

D

DUBOIS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1991) · 35 ans

S

SIFTO

Associé indéfiniment responsable

OT

Olivier TOMMASINI

Liquidateur

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GENETS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59270 BAILLEULSiègeFermé

    380 974 923 00019 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    380 974 923 00027 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES GENETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    nomination du Liquidateur : Tommasini, Olivier, Pierre, Jean ; modification de l'Associé indéfiniment responsable DUBOIS PROMOTION

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 1991-03-05 · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 380 974 923. Le SIRET de son siège social est 380 974 923 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380974923.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par DUBOIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 251 rue de Lille, 59270 Bailleul.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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