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SCI LES GENETS

Active
Siren392 997 482SCI17230 VILLEDOUXCréée le 24 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI immatriculée le 24 janvier 2011 sous le numéro SIREN 392 997 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des 3 Pigeons Mr Deygat, 17230 Villedoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MONIQUE CONNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
392 997 482
SIRET (siège)
392 997 482 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41392997482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 997 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 385,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2011
Siège social
2 IMP DES 3 PIGEONS MR DEYGAT, 17230, VILLEDOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

MC

MONIQUE CONNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

BD

BRUNO DEYGAT

Associé indéfiniment responsable

HD

HERVE DEYGAT

Associé indéfiniment responsable

CD

CLAUDE DEYGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17230 VILLEDOUXSiègeActif

    392 997 482 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A

  • 13119 SAINT-SAVOURNINFermé

    392 997 482 00014 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES GENETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEYGAT Claude, Fernand, Gilbert Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEYGAT Monique né(e) CONNY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2011-01-24 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 392 997 482. Le SIRET de son siège social est 392 997 482 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41392997482.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par MONIQUE CONNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 2 Imp des 3 Pigeons Mr Deygat, 17230 Villedoux.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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