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SCI LES GENETS

Active
Siren395 282 908SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 06 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI immatriculée le 6 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 282 908. Son siège social est situé 67 bd de la Jarre, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE ZINASCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
395 282 908
SIRET (siège)
395 282 908 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68395282908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 282 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1994
Siège social
67 BD DE LA JARRE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE NON BATI SIS A DRAGUIGNAN (83300) LIEUDIT SAINT JAUME SUR LEQUEL IL EST PROJETE D'EDIFIER DES GARAGES APPARTENANT A LA SCI

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

JV

JOSIANE VIVANCOS

Autre

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

YZ

YVETTE ZINASCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

GV

GERARD VIVANCOS

Autre

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    395 282 908 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 395 282 908. Le SIRET de son siège social est 395 282 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68395282908.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par YVETTE ZINASCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 67 bd de la Jarre, 83300 Draguignan.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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