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SCI LES GENETS 4

Active
Siren451 098 768SCI61380 LA FERRIERE-AU-DOYENCréée le 11 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 098 768, SCI LES GENETS 4 est une SCI créée le 11 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Haras de l'Iton, 61380 La Ferriere-au-Doyen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pierre SIMOTTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS 4

Dénomination
SCI LES GENETS 4
SIREN
451 098 768
SIRET (siège)
451 098 768 00026
N° TVA intracommunautaire
FR40451098768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 098 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2011
Siège social
HARAS DE L'ITON, 61380, LA FERRIERE-AU-DOYEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS 4

La construction, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LES GENETS 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS 4

PS

Pierre SIMOTTEL

Gérant

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

CS

Carole SIMOTTEL

Gérant

DS

Dorothée SIMOTTEL

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2024

S

SASIMCO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GENETS 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61380 LA FERRIERE-AU-DOYENSiègeActif

    451 098 768 00026 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    451 098 768 00018 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS 4

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES GENETS 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GENETS 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : SIMOTTEL Pierre ; Gérant : SIMOTTEL Dorothée, Anne, Violaine ; Gérant : LEVESQUE Carole, Marie, Béatrice

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2003-11-05

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS 4

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS 4 ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS 4 est 451 098 768. Le SIRET de son siège social est 451 098 768 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40451098768.

Qui dirige SCI LES GENETS 4 ?

SCI LES GENETS 4 est dirigée par Pierre SIMOTTEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS 4 ?

Le siège social de SCI LES GENETS 4 est situé Haras de l'Iton, 61380 La Ferriere-au-Doyen.

SCI LES GENETS 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS 4.

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