CheckersProcédures

SCI LES GENETS

Active
Siren401 259 031SCI31870 LAGARDELLE-SUR-LEZECréée le 12 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 259 031. Elle est domiciliée Che de Reguenegade, 31870 Lagardelle-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
401 259 031
SIRET (siège)
401 259 031 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24401259031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 259 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 1995
Siège social
CHE DE REGUENEGADE, 31870, LAGARDELLE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET EXPLOITATION PAR LOCATION.

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

DL

DIDIER LEGRAND

Gérant

Depuis la création (12 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZESiègeActif

    401 259 031 00011 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 401 259 031. Le SIRET de son siège social est 401 259 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401259031.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par DIDIER LEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé Che de Reguenegade, 31870 Lagardelle-sur-Leze.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

Entreprises similaires

Même activité à Lagardelle-sur-Leze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lagardelle-sur-Leze

Entreprises du même secteur à Lagardelle-sur-Leze

Entreprises à Lagardelle-sur-Leze

Toutes les entreprises à Lagardelle-sur-Leze