CheckersProcédures

SCI LES GENETS

Active
Siren407 728 963SCI08800 THILAYCréée le 06 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI immatriculée le 6 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 728 963. Son siège social est situé Moulin de Narbruhay, 08800 Thilay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUCETTE DUFANDEOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
407 728 963
SIRET (siège)
407 728 963 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23407728963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 728 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1996
Siège social
MOULIN DE NARBRUHAY, 08800, THILAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous droits immobiliers dans toutes sociétés immobilières, leur exploitation par voie de location et généra- lement toutes opérations se rapportant audit objet ladite activité ayant exclusivement un caractère civil.

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

LD

LUCETTE DUFANDEOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FD

FRANCK DUFANDEOU

Associé indéfiniment responsable

DD

DORIAN DUFANDEOU

Associé indéfiniment responsable

FD

FABIEN DUFANDEOU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Pierre Gérant : DUFANDEOU Jean-Pierre DUFANDEOU

Gérant · de septembre 2010 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08800 THILAYSiègeActif

    407 728 963 00015 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant partant : Dufandeou, Jean-Pierre ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dufandeou, nom d'usage : Copine, Lucette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Associé indéfiniment responsable : DUFANDEOU Jean-Pierre Gérant : DUFANDEOU Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 407 728 963. Le SIRET de son siège social est 407 728 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23407728963.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par LUCETTE DUFANDEOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé Moulin de Narbruhay, 08800 Thilay.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

Entreprises similaires

Même activité à Thilay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Thilay

Entreprises du même secteur à Thilay

Entreprises à Thilay

Toutes les entreprises à Thilay