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SCI LES GENETS

Active
Siren411 772 775SCI49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 18 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
777 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 772 775, SCI LES GENETS est une SCI créée le 18 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Genets Corne, 49140 Loire-Authion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BRIAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
411 772 775
SIRET (siège)
411 772 775 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57411772775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 772 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
777 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1997
Siège social
LES GENETS CORNE, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

MB

MICHEL BRIAND

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025

NM

Nadeige MAUFFRE

Associé indéfiniment responsable

NM

Nadeige MAUFFRE

Gérant

NB

Nicolas BRIAND

Associé indéfiniment responsable

PB

Pierre BRIAND

Associé indéfiniment responsable

YB

Yann BRIAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    411 772 775 00010 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : BRIAND Michel ; Gérant : BRIAND Nadeige ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIAND Yann, Claude, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : BRIAND Michel ; Gérant : BRIAND Nadeige ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIAND Yann, Claude, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : BRIAND Nicolas, David, Michel ; Associé indéfiniment responsable : BRIAND Pierre, André, René

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 411 772 775. Le SIRET de son siège social est 411 772 775 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57411772775.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par MICHEL BRIAND, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé Les Genets Corne, 49140 Loire-Authion.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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