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SCI LES GENETS

Active
Siren414 398 982SCI30980 LANGLADECréée le 07 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI immatriculée le 7 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 398 982. Elle est domiciliée 136 Rte de Bernis Mr Fabre C, 30980 Langlade. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
414 398 982
SIRET (siège)
414 398 982 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47414398982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 398 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1997
Siège social
136 RTE DE BERNIS MR FABRE C, 30980, LANGLADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

ACQUISITION ET PROPRIETE DE TERRAINS

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

CF

CHRISTIAN FABRE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30980 LANGLADESiègeActif

    414 398 982 00010 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 414 398 982. Le SIRET de son siège social est 414 398 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47414398982.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par CHRISTIAN FABRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 136 Rte de Bernis Mr Fabre C, 30980 Langlade.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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