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SCI LES GENETS

Active
Siren440 022 838SCI35250 CHASNE-SUR-ILLETCréée le 05 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 022 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Champ Thebault, 35250 Chasne-sur-Illet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC COUTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
440 022 838
SIRET (siège)
440 022 838 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85440022838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 022 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 740 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2001
Siège social
7 RUE DU CHAMP THEBAULT, 35250, CHASNE-SUR-ILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

propriété, administration, gestion d'immeubles

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

MC

MARC COUTARD

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

ML

MICHELLE LE HENAFF

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

BC

Béatrice COUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

VC

Valérie COUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

CC

Christophe COUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

FC

Florence COUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35250 CHASNE-SUR-ILLETSiègeActif

    440 022 838 00013 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 440 022 838. Le SIRET de son siège social est 440 022 838 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440022838.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par MARC COUTARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 7 rue du Champ Thebault, 35250 Chasne-sur-Illet.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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