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SCI LES GENETS

Active
Siren444 822 092SCI85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSECréée le 27 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 822 092. Elle est domiciliée Ld le Clos des Genets, 85170 Saint-Denis-la-Chevasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES AUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
444 822 092
SIRET (siège)
444 822 092 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40444822092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 822 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
LD LE CLOS DES GENETS, 85170, SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

acquisition et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition d'un terr&ain a batir situe a st denis la chevasse lot n0 3 de lotissement "les jardins de boulogne" l'administration, l'exploitation et la location desdits biens

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

JA

JEAN-YVES AUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

FA

FREDY AUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSESiègeActif

    444 822 092 00011 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 444 822 092. Le SIRET de son siège social est 444 822 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40444822092.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par JEAN-YVES AUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé Ld le Clos des Genets, 85170 Saint-Denis-la-Chevasse.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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