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SCI LES GENETS

Active
Siren479 271 488SCI13720 BELCODENECréée le 26 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 271 488, SCI LES GENETS est une SCI créée le 26 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Pomme za la Roque Forcade Lot 3, 13720 Belcodene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE DONATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
479 271 488
SIRET (siège)
479 271 488 00039
N° TVA intracommunautaire
FR63479271488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 271 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
LD LA POMME ZA LA ROQUE FORCADE LOT 3, 13720, BELCODENE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

Acquisition, administration et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

SD

SANDRINE DONATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2018

MM

MARINA MAROC

Associé indéfiniment responsable

RM

ROMAIN MAROC

Associé indéfiniment responsable

GM

GUY MAROC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GENETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13720 BELCODENESiègeActif

    479 271 488 00039 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 13720 BELCODENEFermé

    479 271 488 00013 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 13720 BELCODENEFermé

    479 271 488 00021 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : MAROC Guy en fonction le 03 Décembre 2018 ; Gérant Associé : DONATO Sandrine en fonction le 03 Décembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 479 271 488. Le SIRET de son siège social est 479 271 488 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479271488.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par SANDRINE DONATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé Ld la Pomme za la Roque Forcade Lot 3, 13720 Belcodene.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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