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SCI LES GENETS

Active
Siren880 668 215SCI24340 MAREUIL EN PERIGORDCréée le 16 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 668 215. Elle est domiciliée Ld Francheres, 24340 Mareuil en Perigord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
880 668 215
SIRET (siège)
880 668 215 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40880668215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 668 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2020
Siège social
LD FRANCHERES, 24340, MAREUIL EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

GM

GERARD MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

LB

Laurence BOUE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24340 MAREUIL EN PERIGORDSiègeActif

    880 668 215 00010 · ouvert le 24 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Gérard, Michel, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-16 · Début d'activité : 2019-12-24

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 880 668 215. Le SIRET de son siège social est 880 668 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40880668215.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par GERARD MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé Ld Francheres, 24340 Mareuil en Perigord.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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