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SCI LES GENS

Active
Siren531 603 249Société civile39100 DOLECréée le 08 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 603 249, SCI LES GENS est une société civile créée le 8 avril 2011. Elle est domiciliée 28 rue de la Fontaine, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE JANIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES GENS

Dénomination
SCI LES GENS
SIREN
531 603 249
SIRET (siège)
531 603 249 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70531603249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 603 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2011
Siège social
28 RUE DE LA FONTAINE, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENS

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI LES GENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GENS

EJ

EMILIE JANIN

Autre

GJ

GERARD JANIN

Autre

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

NM

NICOLLE MICHEL

Autre

Établissements de SCI LES GENS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    531 603 249 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LES GENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    JANIN Gérard André nom d'usage : JANIN n'est plus gérant. JANIN Gérard André nom d'usage : JANIN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI LES GENS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENS est 531 603 249. Le SIRET de son siège social est 531 603 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70531603249.

Qui dirige SCI LES GENS ?

SCI LES GENS est dirigée par EMILIE JANIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENS ?

Le siège social de SCI LES GENS est situé 28 rue de la Fontaine, 39100 Dole.

SCI LES GENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENS.

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