SCI LES GENTIANES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
SCI LES GENTIANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2015, identifiée par le SIREN 349 765 982. Son siège social est situé 55 Ancienne route de Nievroz zone Industrielle de Montrevel, 01120 Montluel. SCI LES GENTIANES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ENNIO CAPUANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GENTIANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GENTIANES
- SIREN
- 349 765 982
- SIRET (siège)
- 349 765 982 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70349765982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 765 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2015
- Siège social
- 55 ANCIENNE ROUTE DE NIEVROZ ZONE INDUSTRIELLE DE MONTREVEL, 01120, MONTLUEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GENTIANES
Acquisition d'un terrain, construction d'un batiment à usage commercial ou individuel, la location du batiment.
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Finances de SCI LES GENTIANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GENTIANES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES GENTIANES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01120 MONTLUELSiègeActif
349 765 982 00021 · ouvert le 28 octobre 2014 · NAF 6820B
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
349 765 982 00013 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GENTIANES
INPIConformité de SCI LES GENTIANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENTIANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENTIANES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-17.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-20.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GENTIANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GENTIANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2015-01-19 · Début d'activité : 2014-10-28
- création
Date d'effet : 19 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI LES GENTIANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENTIANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GENTIANES est 349 765 982. Le SIRET de son siège social est 349 765 982 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349765982.
Qui dirige SCI LES GENTIANES ?
SCI LES GENTIANES est dirigée par ENNIO CAPUANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GENTIANES ?
Le siège social de SCI LES GENTIANES est situé 55 Ancienne route de Nievroz zone Industrielle de Montrevel, 01120 Montluel.
SCI LES GENTIANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GENTIANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GENTIANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENTIANES.
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