SCI LES GENTIANES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 198 k€
SCI LES GENTIANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 459 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 Rte du Saut des Cuves Xonrupt Longemer, 88400 Xonrupt-Longemer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ETIENNE CABOCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GENTIANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GENTIANES
- SIREN
- 409 459 500
- SIRET (siège)
- 409 459 500 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00409459500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 459 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- 210 RTE DU SAUT DES CUVES XONRUPT LONGEMER, 88400, XONRUPT-LONGEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GENTIANES
ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES GENTIANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GENTIANES
INSEEÉtablissements de SCI LES GENTIANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 XONRUPT-LONGEMERSiègeActif
409 459 500 00016 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GENTIANES
INPIConformité de SCI LES GENTIANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENTIANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENTIANES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-46.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-17.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-20.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GENTIANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GENTIANES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES GENTIANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENTIANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GENTIANES est 409 459 500. Le SIRET de son siège social est 409 459 500 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409459500.
Qui dirige SCI LES GENTIANES ?
SCI LES GENTIANES est dirigée par ETIENNE CABOCEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES GENTIANES ?
Le siège social de SCI LES GENTIANES est situé 210 Rte du Saut des Cuves Xonrupt Longemer, 88400 Xonrupt-Longemer.
SCI LES GENTIANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GENTIANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GENTIANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENTIANES.
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