SCI LES GETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 176 892. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A. de Kergoussel, 56850 Caudan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SONIA MATELOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GETS
- SIREN
- 348 176 892
- SIRET (siège)
- 348 176 892 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59348176892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 176 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1988
- Siège social
- Z A. DE KERGOUSSEL, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES GETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GETS
INSEEÉtablissements de SCI LES GETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeFermé
348 176 892 00019 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES GETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-12.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-20.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-15.410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 06 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES GETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GETS est 348 176 892. Le SIRET de son siège social est 348 176 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59348176892.
Qui dirige SCI LES GETS ?
SCI LES GETS est dirigée par SONIA MATELOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES GETS ?
Le siège social de SCI LES GETS est situé Z A. de Kergoussel, 56850 Caudan.
SCI LES GETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GETS.
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