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SCI LES GETS

Active
Siren827 614 736SCI74230 LES VILLARDS-SUR-THONESCréée le 10 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2017, identifiée par le SIREN 827 614 736. Elle est domiciliée 1859 Rte de Ranvorzier Chez Monsieur Jerome Bouvier, 74230 Les Villards-sur-Thones. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME BOUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GETS

Dénomination
SCI LES GETS
SIREN
827 614 736
SIRET (siège)
827 614 736 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16827614736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 614 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2017
Siège social
1859 RTE DE RANVORZIER CHEZ MONSIEUR JEROME BOUVIER, 74230, LES VILLARDS-SUR-THONES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GETS

Acquisition, transformation, construction, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers acquis ou apportés à la société.

Finances de SCI LES GETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GETS

SB

SEVERINE BOUVIER

Autre

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

JB

JEROME BOUVIER

Gérant

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

SB

SEBASTIEN BOUVIER

Gérant

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES GETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 LES VILLARDS-SUR-THONESSiègeActif

    827 614 736 00011 · ouvert le 17 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-17

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2017

Questions fréquentes sur SCI LES GETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GETS est 827 614 736. Le SIRET de son siège social est 827 614 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16827614736.

Qui dirige SCI LES GETS ?

SCI LES GETS est dirigée par JEROME BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GETS ?

Le siège social de SCI LES GETS est situé 1859 Rte de Ranvorzier Chez Monsieur Jerome Bouvier, 74230 Les Villards-sur-Thones.

SCI LES GETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GETS.

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