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SCI LES GETTES

Active
Siren391 748 456SCI88200 SAINT-NABORDCréée le 19 juillet 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES GETTES est une SCI immatriculée le 19 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 748 456. Son siège social est situé 23 Che de Ribeaugoutte, 88200 Saint-Nabord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GETTES

Dénomination
SCI LES GETTES
SIREN
391 748 456
SIRET (siège)
391 748 456 00038
N° TVA intracommunautaire
FR73391748456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 748 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1993
Siège social
23 CHE DE RIBEAUGOUTTE, 88200, SAINT-NABORD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GETTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES GETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GETTES

SC

SYLVAIN CLAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011

F

FINANCIERE THAON

Autre

M

MACEFI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-NABORDSiègeActif

    391 748 456 00038 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B

  • 88250 LA BRESSEFermé

    391 748 456 00012 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GETTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : CLAUDEL Sylvain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : CLAUDEL Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LES GETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GETTES est 391 748 456. Le SIRET de son siège social est 391 748 456 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391748456.

Qui dirige SCI LES GETTES ?

SCI LES GETTES est dirigée par SYLVAIN CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GETTES ?

Le siège social de SCI LES GETTES est situé 23 Che de Ribeaugoutte, 88200 Saint-Nabord.

SCI LES GETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GETTES.