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SCI LES GILETS

Active
Siren489 945 238SCI24520 COURS-DE-PILECréée le 18 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES GILETS est une SCI immatriculée le 18 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 945 238. Elle est domiciliée 255 Rte des Gilets, 24520 cours-de-Pile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LES GILETS

Dénomination
SCI LES GILETS
SIREN
489 945 238
SIRET (siège)
489 945 238 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61489945238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 945 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2006
Siège social
255 RTE DES GILETS, 24520, COURS-DE-PILE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES GILETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GILETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES GILETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24520 COURS-DE-PILESiègeFermé

    489 945 238 00017 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GILETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GILETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GILETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GILETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES GILETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 octobre 2009. Clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 18 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GILETS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GILETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GILETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 octobre 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LES GILETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GILETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GILETS est 489 945 238. Le SIRET de son siège social est 489 945 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489945238.

Où se situe le siège social de SCI LES GILETS ?

Le siège social de SCI LES GILETS est situé 255 Rte des Gilets, 24520 cours-de-Pile.

SCI LES GILETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GILETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GILETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES GILETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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