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SCI LES GITES

Active
Siren381 463 439SCI17000 LA ROCHELLECréée le 10 avril 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

SCI LES GITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 463 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Bas Pampin, 17000 La Rochelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE PELSY-MOZIMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GITES

Dénomination
SCI LES GITES
SIREN
381 463 439
SIRET (siège)
381 463 439 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43381463439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 463 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 1991
Siège social
BAS PAMPIN, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GITES

L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport à la société.

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Finances de SCI LES GITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GITES

BP

BORIS PELSY-MOZIMANN

Autre

Depuis la création (10 avril 1991) · 35 ans

FP

FLORENT PELSY-MOZIMANN

Autre

Depuis la création (10 avril 1991) · 35 ans

SP

SERGE PELSY-MOZIMANN

Gérant

Depuis la création (10 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES GITES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    381 463 439 00020 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

  • 17137 MARSILLYFermé

    381 463 439 00012 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES GITES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES GITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GITES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LES GITES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GITES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GITES est 381 463 439. Le SIRET de son siège social est 381 463 439 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381463439.

Qui dirige SCI LES GITES ?

SCI LES GITES est dirigée par SERGE PELSY-MOZIMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GITES ?

Le siège social de SCI LES GITES est situé Bas Pampin, 17000 La Rochelle.

SCI LES GITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GITES.