SCI LES GLAIEULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 362 796, SCI LES GLAIEULS est une SCI créée le 10 juillet 1991. Elle est domiciliée 31 All Lavoisier, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. DUBOIS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GLAIEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GLAIEULS
- SIREN
- 382 362 796
- SIRET (siège)
- 382 362 796 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59382362796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 362 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 juillet 1991
- Siège social
- 31 ALL LAVOISIER, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GLAIEULS
La société a pour objet : - l'acquisition de tous terrains et la construction sur lesdits terrains d'immeubles ou ensembles immobiliers destinés à la vente, en totalité, ou par fractions ; - la vente des immeubles à construire en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achève¬ment, - accessoirement, la cession à toute collectivité publique de terrains destinés à recevoir des espaces collectifs (trottoirs, espaces verts…) ; - accessoirement encore, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location d'une par¬tie desdits immeubles ; - et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opéra-tions ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts.
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Finances de SCI LES GLAIEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GLAIEULS
INSEEBODACCDUBOIS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 1991) · 35 ans
Liquidateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026
SIFTO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GLAIEULS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeFermé
382 362 796 00023 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 4110D
- 59270 BAILLEULFermé
382 362 796 00015 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GLAIEULS
INPIComptes annuels de SCI LES GLAIEULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GLAIEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GLAIEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GLAIEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GLAIEULS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/06721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/09488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GLAIEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GLAIEULS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
nomination du Liquidateur : Tommasini, Olivier, Pierre, Jean ; modification de l'Associé indéfiniment responsable DUBOIS PROMOTION
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 1991-07-10 · Début d'activité : 2017-11-27
- création
Date d'effet : 10 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LES GLAIEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GLAIEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GLAIEULS est 382 362 796. Le SIRET de son siège social est 382 362 796 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382362796.
Qui dirige SCI LES GLAIEULS ?
SCI LES GLAIEULS est dirigée par DUBOIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GLAIEULS ?
Le siège social de SCI LES GLAIEULS est situé 31 All Lavoisier, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI LES GLAIEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GLAIEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GLAIEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GLAIEULS.
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