SCI LES GLAIEULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GLAIEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 478 256. Elle est domiciliée CHORE Chorée, 36220 Neons-sur-Creuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE PROUTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GLAIEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GLAIEULS
- SIREN
- 397 478 256
- SIRET (siège)
- 397 478 256 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06397478256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 478 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1994
- Siège social
- CHORE Chorée, 36220, NEONS-SUR-CREUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GLAIEULS
Location d'un bien immobilier et de tous autres biens immobiliers de même nature
Finances de SCI LES GLAIEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GLAIEULS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GLAIEULS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36220 NEONS-SUR-CREUSESiègeActif
397 478 256 00027 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
- 36290 OBTERREFermé
397 478 256 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GLAIEULS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES GLAIEULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GLAIEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GLAIEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GLAIEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GLAIEULS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/06721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/09488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GLAIEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GLAIEULS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LES GLAIEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GLAIEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GLAIEULS est 397 478 256. Le SIRET de son siège social est 397 478 256 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06397478256.
Qui dirige SCI LES GLAIEULS ?
SCI LES GLAIEULS est dirigée par PHILIPPE PROUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GLAIEULS ?
Le siège social de SCI LES GLAIEULS est situé CHORE Chorée, 36220 Neons-sur-Creuse.
SCI LES GLAIEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GLAIEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GLAIEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GLAIEULS.
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