SCI LES GLAIEULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GLAIEULS est une SCI immatriculée le 8 février 2011 sous le numéro SIREN 509 290 797. Elle est domiciliée 31 rue Victor Hugo, 38250 Villard-de-Lans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO LEBEGUE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES GLAIEULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GLAIEULS
- SIREN
- 509 290 797
- SIRET (siège)
- 509 290 797 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86509290797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 290 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2011
- Siège social
- 31 RUE VICTOR HUGO, 38250, VILLARD-DE-LANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GLAIEULS
L'acquisition, l'administration, la gestion par bail ou autrement de tout ensemble immobilier.
Finances de SCI LES GLAIEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GLAIEULS
INSEEÉtablissements de SCI LES GLAIEULS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeActif
509 290 797 00026 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B
- 10120 SAINT-POUANGEFermé
509 290 797 00018 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES GLAIEULS
INPIComptes annuels de SCI LES GLAIEULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GLAIEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GLAIEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GLAIEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GLAIEULS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/06721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/09488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GLAIEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GLAIEULS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 2011
Questions fréquentes sur SCI LES GLAIEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GLAIEULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GLAIEULS est 509 290 797. Le SIRET de son siège social est 509 290 797 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86509290797.
Qui dirige SCI LES GLAIEULS ?
SCI LES GLAIEULS est dirigée par BRUNO LEBEGUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GLAIEULS ?
Le siège social de SCI LES GLAIEULS est situé 31 rue Victor Hugo, 38250 Villard-de-Lans.
SCI LES GLAIEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GLAIEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GLAIEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GLAIEULS.
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