SCI LES GLAISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GLAISES est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 437 501 489. Son siège social est situé 3 All du Clos Tonnerre, 91120 Palaiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-BAPTISTE AUBRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GLAISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GLAISES
- SIREN
- 437 501 489
- SIRET (siège)
- 437 501 489 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01437501489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 501 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 3 ALL DU CLOS TONNERRE, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GLAISES
Acquisition, gestion location de biens immobiliers
Finances de SCI LES GLAISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GLAISES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2019
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GLAISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
437 501 489 00011 · ouvert le 14 novembre 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GLAISES
INPIComptes annuels de SCI LES GLAISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GLAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GLAISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GLAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GLAISES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/14080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-14.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GLAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GLAISES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : AUBRIOT Laurent Paul Joseph ; Gérant, Associé : AUBRIOT Jean-Baptiste Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : AUBRIOT Laurent Paul Joseph ; Associé : AUBRIOT Jean-Baptiste Claude ; Associé : AUBRIOT Béatrice Denise Yvonne ; Associé : AUBRIOT Danielle Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : AUBRIOT Jean Paul Marie ; Gérant : AUBRIOT Laurent Paul Joseph
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES GLAISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GLAISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GLAISES est 437 501 489. Le SIRET de son siège social est 437 501 489 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01437501489.
Qui dirige SCI LES GLAISES ?
SCI LES GLAISES est dirigée par JEAN-BAPTISTE AUBRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GLAISES ?
Le siège social de SCI LES GLAISES est situé 3 All du Clos Tonnerre, 91120 Palaiseau.
SCI LES GLAISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GLAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GLAISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GLAISES.
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