SCI LES GOELANDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 696 063, SCI LES GOELANDS est une SCI créée le 7 mars 2003. Elle est domiciliée av du Marechal Juin Bat le Guynemeyer, 13700 Marignane. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HACI SAHMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GOELANDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GOELANDS
- SIREN
- 447 696 063
- SIRET (siège)
- 447 696 063 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR11447696063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 696 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 2003
- Siège social
- AV DU MARECHAL JUIN BAT LE GUYNEMEYER, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GOELANDS
Acquisition, location, vente terrain et immeubles.
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Finances de SCI LES GOELANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GOELANDS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2016
Anciens dirigeants (4)
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2019 à septembre 2024
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2019 à septembre 2024
Gérant, Associé · de août 2019 à novembre 2019
Gérant, Associé · de avril 2019 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GOELANDS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
447 696 063 00059 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B
- 13700 MARIGNANEFermé
447 696 063 00018 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 702A
- 13180 GIGNAC-LA-NERTHEFermé
447 696 063 00026 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820A
- 13700 MARIGNANEFermé
447 696 063 00034 · ouvert le 21 janvier 2016 · NAF 7010Z
- 13110 PORT-DE-BOUCFermé
447 696 063 00042 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GOELANDS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES GOELANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GOELANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GOELANDS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/05418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/15784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 février 2015 · N° 14/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-22.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-11.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GOELANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GOELANDS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAHMAN Haci
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : AYTEN Servet ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ADSIZ Melek
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : AOUANE Farid
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : MALAGOUEN Lahbib
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : SAHMAN Haci
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 07 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LES GOELANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GOELANDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GOELANDS est 447 696 063. Le SIRET de son siège social est 447 696 063 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11447696063.
Qui dirige SCI LES GOELANDS ?
SCI LES GOELANDS est dirigée par HACI SAHMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES GOELANDS ?
Le siège social de SCI LES GOELANDS est situé av du Marechal Juin Bat le Guynemeyer, 13700 Marignane.
SCI LES GOELANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GOELANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GOELANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GOELANDS.
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