SCI LES GOELANDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 112 k€
SCI LES GOELANDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 596 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 av du General Leclerc, 54220 Malzeville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GOELANDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GOELANDS
- SIREN
- 789 596 996
- SIRET (siège)
- 789 596 996 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75789596996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 596 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 123 AV DU GENERAL LECLERC, 54220, MALZEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GOELANDS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration e
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Finances de SCI LES GOELANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GOELANDS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
Daniel, Léon, François, Denis MOREL
Gérant associé · de novembre 2012 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GOELANDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54220 MALZEVILLESiègeActif
789 596 996 00023 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 6820B
- 54230 CHAVIGNYFermé
789 596 996 00015 · ouvert le 31 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GOELANDS
INPIConformité de SCI LES GOELANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GOELANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GOELANDS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/05418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/15784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 février 2015 · N° 14/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-22.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-11.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GOELANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GOELANDS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Olivier, Bernard, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-29 · Début d'activité : 2012-10-31
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES GOELANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GOELANDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GOELANDS est 789 596 996. Le SIRET de son siège social est 789 596 996 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75789596996.
Qui dirige SCI LES GOELANDS ?
SCI LES GOELANDS est dirigée par OLIVIER MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GOELANDS ?
Le siège social de SCI LES GOELANDS est situé 123 av du General Leclerc, 54220 Malzeville.
SCI LES GOELANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GOELANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GOELANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GOELANDS.
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