SCI LES GOELANDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LES GOELANDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 658 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 RTE de Rouen, 60350 Trosly-Breuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par François HAQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GOELANDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GOELANDS
- SIREN
- 938 658 754
- SIRET (siège)
- 938 658 754 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23938658754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 658 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 81 RTE de Rouen, 60350, Trosly-Breuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES GOELANDS
L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, et que ce soit au moyen de capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, par voie de construction, échange, apport ou autrement. Lesdits biens pourront, dès lors qu'ils ne font l'objet d'aucun contrat de bail au profit d'un locataire, être mis à la disposition gratuitement au profit de toutes personnes physiques ou morales et notamment à la disposition du ou des usufruitiers de tout ou partie des parts sociales et au profit de tout associé ou gérant de la société. Eventuellement et exceptionnellement, si l'opération s'inscrit dans le cadre d'une saine gestion du patrimoine familial, l'aliénation de ces biens au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra octroyer, à titre accessoire et exceptionnel, aux souscripteurs des parts, toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. Plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son fonctionnement.
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Finances de SCI LES GOELANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GOELANDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI LES GOELANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60350 Trosly-BreuilSiègeActif
938 658 754 00016 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GOELANDS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES GOELANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GOELANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GOELANDS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/05418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/15784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 février 2015 · N° 14/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-22.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-11.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GOELANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GOELANDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LES GOELANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GOELANDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GOELANDS est 938 658 754. Le SIRET de son siège social est 938 658 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23938658754.
Qui dirige SCI LES GOELANDS ?
SCI LES GOELANDS est dirigée par François HAQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GOELANDS ?
Le siège social de SCI LES GOELANDS est situé 81 RTE de Rouen, 60350 Trosly-Breuil.
SCI LES GOELANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GOELANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GOELANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GOELANDS.
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