SCI LES GONES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 97,6 k€
SCI LES GONES est une SCI immatriculée le 30 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 997 868. Son siège social est situé za le Cheval Blanc, 57420 Solgne. SCI LES GONES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE PROTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GONES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GONES
- SIREN
- 420 997 868
- SIRET (siège)
- 420 997 868 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR72420997868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 997 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 567,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 1998
- Siège social
- ZA LE CHEVAL BLANC, 57420, SOLGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GONES
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers dépendant d'un Immeu- blé situé à Lyon, 13 place de Trion et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI LES GONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GONES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GONES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57420 SOLGNESiègeActif
420 997 868 00039 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 6820B
- 57580 REMILLYFermé
420 997 868 00013 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 702A
- 57580 REMILLYFermé
420 997 868 00021 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GONES
INPIConformité de SCI LES GONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GONES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2024J00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2013 · N° 11/01233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GONES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérante, associée indéfiniment responsable : DELLES (Isabelle) née PROTIERE
- création
Date d'effet : 30 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES GONES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GONES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GONES est 420 997 868. Le SIRET de son siège social est 420 997 868 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72420997868.
Qui dirige SCI LES GONES ?
SCI LES GONES est dirigée par ISABELLE PROTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GONES ?
Le siège social de SCI LES GONES est situé za le Cheval Blanc, 57420 Solgne.
SCI LES GONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GONES.
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